Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Jaugéralure. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
Dernière mise à jour : ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation juridique et réglementaire. Il ne saurait être interprété comme ayant fait l'objet d'une validation juridique définitive.
Objet
Jaugéralure propose une plateforme d'analyse de trésorerie assistée par intelligence artificielle, destinée à accompagner les utilisateurs dans la compréhension et le suivi de leurs flux financiers. Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de cette plateforme, accessible via notre site web.
Acceptation des conditions
L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services. Jaugéralure se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Accès au service
L'accès à la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Article 4 — Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Jaugéralure conformément à sa destination, à savoir l'analyse et le suivi de données de trésorerie. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la réglementation en vigueur est strictement interdite.
Il est notamment interdit de tenter d'accéder sans autorisation à des parties non publiques de la plateforme, de perturber son fonctionnement, ou d'utiliser les résultats produits par l'outil à des fins trompeuses envers des tiers.
Article 5 — Nature des analyses fournies
Les analyses, projections et recommandations générées par Jaugéralure sont produites à des fins informatives et d'aide à la décision. Elles ne constituent ni un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique, ni une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
Ce résumé est fourni à titre indicatif et ne remplace pas la lecture intégrale des présentes conditions.
Propriété intellectuelle, responsabilité et résiliation
Les articles suivants précisent les droits et obligations respectifs de Jaugéralure et de ses utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, interfaces, algorithmes, visuels) demeure la propriété exclusive de Jaugéralure ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Données de l'utilisateur
Les données transmises par l'utilisateur restent sa propriété. Jaugéralure s'engage à les traiter conformément à sa politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Jaugéralure ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
Résiliation
Jaugéralure se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.
Disponibilité du service
Jaugéralure s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont, à titre de modèle, soumises au droit applicable dans la juridiction d'exploitation de Jaugéralure. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.
Questions relatives aux présentes conditions
Pour toute question concernant l'interprétation ou l'application de ces conditions générales, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact disponibles sur la plateforme Jaugéralure.
Ce document constitue une base générale de conditions générales d'utilisation. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en production officielle, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.